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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale)

Le conseil consultatif de la garde nationale est chargé d'émettre des avis et des recommandations sur les politiques conduites au titre de la garde nationale, à l'exclusion de l'emploi et de la préparation opérationnels et, pour ce qui concerne la réserve opérationnelle de la police nationale, de l'entraînement et de l'emploi des réservistes.