Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2022 fixant la prise en charge des frais de repas occasionnés par les déplacements temporaires des membres de la délégation du ministre de l'intérieur et des outre-mer)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2022 fixant la prise en charge des frais de repas occasionnés par les déplacements temporaires des membres de la délégation du ministre de l'intérieur et des outre-mer)
Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.