Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2022 fixant la prise en charge des frais de repas occasionnés par les déplacements temporaires des membres de la délégation du ministre de l'intérieur et des outre-mer)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2022 fixant la prise en charge des frais de repas occasionnés par les déplacements temporaires des membres de la délégation du ministre de l'intérieur et des outre-mer)
Les dérogations prévues à l'article 1er sont applicables pour une durée de trois ans.