Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 août 2015

Art. 1