Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.