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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 septembre 2000
Art. 1, Art. 2