Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2000 au 01/09/2015 (Arrêté du 6 septembre 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire)

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.