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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l'organisation du secrétariat général de la garde nationale)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l'organisation du secrétariat général de la garde nationale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er octobre 2018
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au secrétariat général de la garde nationale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux correspondants « Réserve-entreprise-défense », Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et finales, Art. 10