Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2018
Art. Annexe