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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1369 du 27 octobre 2022 relatif aux personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1369 du 27 octobre 2022 relatif aux personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021
Art. 1, Art. 12