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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1370 du 27 octobre 2022 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1370 du 27 octobre 2022 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R522-2, Art. R531-1, Art. R522-4, Art. R523-7