Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1363 du 27 octobre 2022 modifiant la composition des jurys des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels des catégories A et B)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020
Art. 29, Art. 47, Art. 56