Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1362 du 26 octobre 2022 modifiant le décret n° 88-631 du 6 mai 1988 relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-631 du 6 mai 1988
Art. 1