Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2020 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2020)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2020 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2020)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2019
Art. 1, Art. 3