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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/10/2022 (Arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics)

ANNEXE VI RELATIVE AUX COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE NON INDUSTRIEL OU COMMERCIAL

Institut Mines-Télécom - Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Instance	Autorité de rattachement	Périmètre	% Femmes	% Hommes	Nombre de sièges de l'assemblée plénière ( art. 14 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)		Formation spécialisée SSCT	Mode de désignation
Instance	Autorité de rattachement	Périmètre	% Femmes	% Hommes	Titulaires	Suppléants	Formation spécialisée SSCT	Mode de désignation
Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Institut Mines-Télécom	Directeur général de l'Institut	Institut	43,15	56,85	10	10	OUI	Élection directe Scrutin de liste
Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel École nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)	Directeur général de l'école	École	39,51	60,49	8	8	OUI	Élection directe Scrutin de liste

Instituts régionaux d'administration (IRA)

Instance	Autorité de rattachement	Périmètre	% Femmes	% Hommes	Nombre de sièges de l'assemblée plénière ( art. 14 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)		Formation spécialisée	Mode de désignation
Instance	Autorité de rattachement	Périmètre	% Femmes	% Hommes	Titulaires	Suppléants	Formation spécialisée	Mode de désignation
Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Lyon	Directeur de l'institut	Institut	Sans objet		2	2	NON	Scrutin de sigle
Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Nantes	Directeur de l'institut	Institut	Sans objet		2	2	NON	Scrutin de sigle
Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Metz	Directeur de l'institut	Institut	Sans objet		2	2	NON	Scrutin de sigle
Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Lille	Directeur de l'institut	Institut	Sans objet		2	2	NON	Scrutin de sigle
Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Bastia	Directeur de l'institut	Institut	Sans objet		2	2	NON	Scrutin de sigle
Comité social d'administration d'établissement public commun aux instituts régionaux d'administration	Directeur général de l'administration et de la fonction publique	Ensemble des instituts	Sans objet		7	7	NON	Composition par addition conformément à l'article 20-1° du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Autres établissements

Instance	Autorité de rattachement	Périmètre	% Femmes	% Hommes	Nombre de sièges de l'assemblée plénière ( art. 14 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)		Formation spécialisée SSCT	Mode de désignation
Instance	Autorité de rattachement	Périmètre	% Femmes	% Hommes	Titulaires	Suppléants	Formation spécialisée SSCT	Mode de désignation
Comité social d'administration d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Groupe des écoles nationales d'économie et statistiques (GENES)	Directeur général de l'établissement public	GENES	41,00	59,00	5	5	OUI	Élection directe Scrutin de liste
Comité social d'administration d'établissement public Institut national de la propriété industrielle (INPI)	Directeur général de l'établissement public	INPI	59,97	40,03	8	8	OUI	Élection directe Scrutin de liste
Comité social d'administration d'établissement public Agence nationale des fréquences (ANFR)	Directeur général de l'établissement public	ANFR	35,35	64,65	7	7	OUI	Élection directe Scrutin de liste
Comité social d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)	Directeur de l'établissement public	ERAFP	Sans objet		2	2	NON	Scrutin de sigle