Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2022 portant modification des annexes 4 et 5 de l'arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2022 portant modification des annexes 4 et 5 de l'arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture)
L'annexe 5 de l'arrêté du 2 juin susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.