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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2021
Art. 1, Art. 3