Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/03/2022 au 28/10/2022 (Arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer)

ANNEXE

Liste des établissements publics placés sous la tutelle des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer qui relèvent du référent laïcité mentionné à l'article 1er.

Nota. - La liste sera complétée ultérieurement des « adhésions » au dispositif pour les établissements ayant exprimé le souhait d'y être ajouté.