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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer)


La fonction de référent laïcité mentionné à l'article 3 du décret du 23 décembre 2021 susvisé est assurée par un référent laïcité commun aux services placés sous l'autorité du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
Il est nommé par arrêté des ministres pour une durée de trois ans renouvelable une fois.