Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics)
Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics)
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2022
Art. null
2° Les tableaux figurant sous cette annexe VI correspondent à ceux qui figurent à l'annexe VII de l'arrêté du 22 avril 2022 susvisé.