Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1357 du 26 octobre 2022 portant création de l'arrondissement de Saint-Georges (Guyane) et modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Art. 87