Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2014 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Collonges-au-Mont-d'Or (69))
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014
Art. 1, Art. 2