Le montant de l'aide est égal au produit des facteurs suivants :
1° Les quantités fournies pour une distribution en France pendant la période d'éligibilité de l'aide ou les quantités mentionnées aux 1° à 3° de l'article 2 détenues en stockage intermédiaires, exprimées dans l'unité mentionnée, pour chaque produit, en première colonne du tableau du second alinéa du 2° ;
2° Le tarif suivant fixé en fonction de l'unité de compte du produit et de la date à laquelle les quantités mentionnées au 1° ont été fournies ou détenues en stockage intermédiaire :
| Catégorie fiscale (unité) |
Montant de l'aide jusqu'au 31 août 2022 |
Montant de l'aide entre le 1er septembre 2022 et le 15 novembre 2022 |
Montant de l'aide entre le 16 novembre 2022 et le 31 décembre 2022 |
|---|---|---|---|
| Gazoles et essences (hL) | 15 €/hL | 25 €/hL | 8,33 €/hL |
| Gaz naturels carburant (MWh) | 15 €/MWh | 25 €/MWh | 8,33 €/MWh |
| Gaz de pétrole liquéfiés carburants (100 kg net) |
29,13 €/100 kg net | 48,55 €/100 kg net | 16,18 €/100 kg net |
Les unités mentionnées dans le tableau du second alinéa du 2° sont déterminées dans les conditions prévues à l'article L. 312-19 du code des impositions sur les biens et services.
Le coefficient de conversion entre l'unité de compte mentionnée en première colonne du tableau du second alinéa du 2° et l'unité de mesure ou de vente des produits est fixé forfaitairement, pour les gaz naturel carburant, à 14,44 mégawattheures par tonne et, pour les gaz de pétrole liquéfiés carburant, à 0,525 kilogrammes par litre.