Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-444 du 14 avril 2006 instituant un coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-444 du 14 avril 2006 instituant un coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo)
Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche.