Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1349 du 24 octobre 2022 modifiant le décret n° 2006-444 du 14 avril 2006 et étendant les attributions du coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo au domaine de la marche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-444 du 14 avril 2006
Art. 2