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Article ANNEXE 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2021 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2022)

Article ANNEXE 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2021 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2022)

MONTANT DE L'AVANCE DE TRESORERIE ACTIVITE DES FORCES ET PLAFOND ANNUEL DES DEPENSES AUTORISEES POUR 2022



TYPE D'AVANCE

DE TRESORERIE
LIBELLE
PROGRAMME
TITRE
Avance de trésorerie

du 1er janvier

au 31 décembre 2022

(en €)
Plafond de dépenses

autorisées en 2022

(en €)

Activité des forces
Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Liens entre la nation et son armée
167
hors titre 2
1 720
6 881

Mission défense

Environnement et prospective de la politique de défense…
144
hors titre 2
3 538 923
14 155 691

Équipement des forces
146
hors titre 2
15 394
61 574

Préparation et emploi des forces
178
hors titre 2
6 134 901
24 539 605

Soutien de la politique de défense
212
hors titre 2
30 307
121 226

Mission outre-mer

Emploi outre-mer
138
hors titre 2
116 756
467 023

Total ATAF du 1er janvier au 31 décembre 2022
9 838 000
39 352 000