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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2021 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2021 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5