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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2019
Art. 3