Il est institué auprès de l'autorité compétente un bureau de vote électronique pour chacune des instances mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
Il est institué auprès de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers :
- un bureau de vote électronique autonome pour l'élection des représentants des personnels du comité social d'administration ministériel et un bureau de vote autonome pour l'élection des représentants des personnels de la commission administrative paritaire ministérielle de l'encadrement supérieur ;
- un bureau de vote électronique centralisateur pour l'élection des représentants des personnels au sein des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires de l'administration centrale et pour l'élection des représentants des personnels au sein du comité social de l'administration centrale et du comité social d'administration spécial du réseau international de la direction générale du Trésor ;
- un bureau de vote électronique autonome auprès du directeur de TRACFIN pour l'élection du comité social d'administration spécial du SCN TRACFIN ;
- un bureau de vote électronique centralisateur auprès du directeur du service commun des laboratoires pour l'élection des représentants des personnels du comité social d'administration spécial du service commun des laboratoires et des représentants des personnels au sein de la commission administrative paritaire commune des agents du service commun des laboratoires.
Il est institué, auprès du directeur général des finances publiques :
- un bureau de vote électronique centralisateur pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances nationales ;
- un bureau de vote électronique autonome pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances locales dans les services centraux ;
- un bureau de vote électronique autonome dans chaque direction départementale ou régionale des finances publiques, dans chaque direction locale des finances publiques, à l'exception de Saint-Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna, dans chaque direction spécialisée des finances publiques et dans chaque service à compétence nationale.
Il est institué, auprès de la directrice générale des douanes et droits indirects :
- un bureau de vote électronique centralisateur pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances nationales et des services centraux ;
- des bureaux de vote électronique autonome auprès de chaque direction interrégionale des douanes et dans chaque direction régionale des douanes d'outre-mer ;
- des bureaux de vote électronique autonome dans chaque service à compétence nationale ;
- un bureau de vote électronique autonome pour l'EPA Masse des douanes.
Il est institué, auprès du directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques, un bureau de vote électronique centralisateur pour l'élection des représentants des personnels des instances qui lui sont rattachées.
Il est institué, auprès de la directrice générale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, un bureau de vote électronique centralisateur pour l'élection des représentants des personnels des instances qui lui sont rattachées.
Il est institué auprès de chaque institut régional d'administration un bureau de vote autonome pour l'élection des représentants des personnels de l'instance qui lui est rattachée.
Il est institué auprès de l'agence nationale des fréquences un bureau de vote centralisateur pour l'élection des représentants des personnels des instances qui lui sont rattachées.