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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Côtes du Jura »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Côtes du Jura »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1189 du 23 septembre 2011
Art. 1, Art. 3