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Article D665-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article D665-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Pour le secteur du vin, sont mises en œuvre les types d'interventions suivants :


1° Types d'interventions relatifs à la restructuration et à la reconversion des vignobles ;


2° Types d'interventions relatifs aux investissements matériels et immatériels ;


3° Types d'interventions relatifs à la distillation des sous-produits de la vinification ;


4° Types d'interventions relatifs à l'information dans les Etats membres de l'Union européenne ;


5° Types d'interventions relatifs à la promotion dans les pays tiers.