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Article D654-117 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article D654-117 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Sont mis en œuvre, dans le secteur de l'apiculture, les types d'interventions suivants :


1° Types d'interventions relatifs à l'assistance technique, aux conseils, à la formation, à l'information et à l'échange de bonnes pratiques ;


2° Types d'interventions relatifs aux investissements dans des actifs corporels et incorporels ;


3° Types d'interventions relatifs au soutien aux laboratoires d'analyses des produits de l'apiculture ;


4° Types d'interventions relatifs à la coopération avec des organismes spécialisés en vue de la mise en œuvre de programmes de recherche ;


5° Types d'interventions relatifs aux actions de promotion, de communication et de commercialisation ;


6° Types d'interventions relatifs aux actions visant à améliorer la qualité des produits.