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Article D611-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D611-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les taux d'aide fixés pour les secteurs de l'apiculture, du vin, de l'huile d'olive et des olives de table peuvent être modulés, en cas de risque de dépassement de l'enveloppe allouée pour ces secteurs, par la mise en œuvre, par le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), d'un mécanisme de stabilisation budgétaire des crédits du fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et, le cas échéant, des crédits nationaux complémentaires.