Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1341 du 21 octobre 2022 modifiant le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1341 du 21 octobre 2022 modifiant le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19)
L'annexe au décret du 16 mars 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.