Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1341 du 21 octobre 2022 modifiant le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-370 du 16 mars 2022
Art. null