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Article D541-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Article D541-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Pour l'application de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier, le barème prévu à l'article D. 121-12-14 est remplacé par le barème suivant :


COMPOSITION FAMILIALE

MONTANT MENSUEL

1 personne

171,60 €

1 personne et 1 enfant à charge

224,64 €

1 personne et 2 enfants à charge

277,68 €

1 personne et 3 enfants à charge

330,72 €

Par enfant à charge supplémentaire

+ 33,28 €