Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2022 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des enquêtes administratives de sécurité dénommé « SOPHIA »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2022 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des enquêtes administratives de sécurité dénommé « SOPHIA »)
Les catégories de données à caractère personnel et d'informations pouvant être enregistrées dans le traitement sont précisées en annexe.