Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6