Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1340 du 19 octobre 2022 portant revalorisation exceptionnelle de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D121-12-14, Art. D541-2-1