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Article L755-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code pénitentiaire)

Article L755-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code pénitentiaire)

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.


Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 411-1 et L. 411-2
L. 411-3 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
L. 411-10 et L. 411-11 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
L. 412-1 et L. 412-2
L. 412-3 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
L. 412-4
L. 412-5 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
L. 412-6 à L. 412-14
L. 412-15 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
L. 412-16
L. 412-17 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
L. 412-18 à L. 412-20
L. 412-20-1 à L. 412-20-11 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
L. 412-21 à L. 412-23
L. 412-24 à L. 412-54 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
L. 413-1 à L. 424-5