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Article L412-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article L412-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Toute personne détenue ayant procédé, dans l'exercice de son activité de travail, à des agissements de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel est passible d'une sanction disciplinaire.