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Article L411-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article L411-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Il est institué une réserve citoyenne de réinsertion ayant pour objet de permettre aux personnes détenues d'exercer des activités bénévoles pendant leur période de détention.

La réserve citoyenne de réinsertion, qui fait partie de la réserve civique prévue par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, est régie par les dispositions des articles 1er à 5 de cette loi.