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Article L411-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article L411-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Les droits du compte d'engagement citoyen sont acquis pendant la détention dans les conditions prévues par les articles L. 5151-7 à L. 5151-12 du code du travail.