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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile)


Le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile est présidé par M. Bruno FULDA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.