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Article L344-6-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article L344-6-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Les établissements ou services d'aide par le travail peuvent être implantés dans les locaux de l'administration pénitentiaire et accueillir des personnes détenues handicapées pour l'exercice d'une activité de travail en détention, dans les conditions fixées par les dispositions de la section 8 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code pénitentiaire.