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Article L382-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L382-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

L'indemnité journalière mentionnée aux articles L. 382-44 et L. 382-45 est déterminée selon les modalités prévues à l'article L. 323-4.