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Article L382-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L382-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les personnes écrouées sont affiliées au régime général de la sécurité sociale pour l'ensemble des risques.

Pour l'application du présent article, les dispositions de l'article L. 115-6 ne sont pas applicables.