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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la maîtrise des populations de grand gibier)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la maîtrise des populations de grand gibier)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R425-13, Art. R426-8


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R425-32