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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la maîtrise des populations de grand gibier)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la maîtrise des populations de grand gibier)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 4 : Dispositions particulières aux enclos de chasse attenant à une habitation, Art. R424-13-5, Art. R424-13-6, Art. R424-13-7, Art. R424-13-8