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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de géomètre topographe d'entreprise du bâtiment et des travaux publics)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de géomètre topographe d'entreprise du bâtiment et des travaux publics)


Le titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics, est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de géomètre topographe d'entreprise du bâtiment et des travaux publics pour une durée de cinq ans à compter du 10 février 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231n (code NSF).